Le départ dans diverses situations

En fonction de la situation, le départ (licenciement ou démission) peut se dérouler de différentes manières ou être exigé pour diverses raisons.

• Vous souhaitez licencier un collaborateur
• Votre collaborateur démissionne
• Vous mettez fin au contrat de travail par consentement mutuel
• Vous mettez fin au contrat de travail pour rupture de contrat
• Vous mettez fin au contrat de travail par force majeure
• Le contrat à durée déterminée arrive à échéance

Vous souhaitez licencier un collaborateur

Vous mettez fin au contrat de travail sans motif grave

• soit vous licenciez le travailleur qui peut partir directement. Vous payez alors une indemnité de rupture égale au salaire que vous auriez payé pendant le délai de préavis, en tenant également compte des avantages acquis (voiture de société, chèques repas,…)
• soit vous laissez votre collaborateur prester son délai de préavis

Vous mettez fin au contrat de travail pour motif grave:
Vous ne devez ni délai de préavis, ni indemnité de rupture à votre collaborateur

Le travailleur peut contester le licenciement devant le tribunal du travail:
Vous devez suivre de nombreuses procédures légales, Acerta vous conseille à ce sujet

Votre collaborateur démissionne

Si un collaborateur décide de quitter l’entreprise de son propre chef, demandez une preuve écrite de son intention. Il existe des dispositions légales quant au délai de préavis minimal et de nombreuses commissions paritaires pour ouvriers s’écartent des délais et procédures. Rien ne vous empêche de convenir différemment le délai de préavis d’un commun accord.

Vous mettez fin au contrat de travail par consentement mutuel

Vous et votre collaborateur pouvez mettre fin au contrat de travail par consentement mutuel. La cessation doit être stipulée par écrit à la fin du contrat de travail. Vous déterminez ensemble le moment auquel vous stoppez la collaboration. Il n’existe pas de délai de préavis légal et aucune indemnité de licenciement n’est due.

Vous mettez fin au contrat de travail pour rupture de contrat

On parle de rupture de contrat si vous rompez unilatéralement le contrat de travail et que vous mettez le collaborateur à la porte à l’un ou l’autre moment. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un licenciement sans motif grave ou sans délai de préavis. Vous êtes tenu de payer une indemnité à votre collaborateur.

Inversement, vous pouvez, en tant qu’employeur, exiger une compensation si un collaborateur viole les obligations contractuelles.

Si vous modifiez unilatéralement les conditions de travail de manière radicale, cela peut également être interprété comme une rupture de contrat et vous devrez payer une indemnité au collaborateur.

Vous mettez fin au contrat de travail par force majeure

Quand le contrat se termine pour force majeure, le contrat est résilié. La force majeure est un événement imprévu qui vous met dans l’impossibilité de continuer à offrir du travail (par exemple suite à un important incendie dans votre entreprise) ou qui met le collaborateur dans l’impossibilité d’effectuer son travail (par exemple en cas d’incapacité de travail permanente).

Le contrat se termine quand vous ou votre collaborateur invoque la force majeure, suite à quoi le contrat de travail est résilié. Le délai de préavis et l’indemnité ne sont pas dus.

Le contrat à durée déterminée arrive à échéance

Si le licenciement d’un collaborateur tombe en même temps que la fin d’un contrat à durée déterminée, vous devez uniquement remplir les formalités administratives. Vous devez remettre les documents suivants :

• la fiche de salaire
• la preuve de licenciement C4
• le certificat de travail
• l’attestation de vacances