La déclaration du risque social

Quand un risque social se présente chez un de vos travailleurs et que ce dernier n’est par conséquent plus en mesure d’exercer son activité professionnelle (par exemple en cas de maladie ou d’accident) ou quand votre collaborateur ne peut plus prétendre à un salaire pour cause de chômage, les instances compétentes peuvent examiner dans quelle mesure le travailleur a droit à une allocation de sécurité sociale.

Les instances disposent déjà de nombreuses informations sur vos travailleurs via les déclarations Dimona et DmfA que vous devez introduire pour tous les travailleurs. À l’aide de la déclaration Dimona , vous communiquez à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) quand un travailleur commence à travailler chez vous ou quitte l’entreprise. La déclaration DmfA vous permet de transmettre les données relatives au salaire et au temps de travail de votre collaborateur pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et l’octroi des droits de sécurité sociale.

Pour avoir droit à une allocation pour votre collaborateur en cas de risque social et pour déterminer rapidement le montant de celle-ci, les instances ont besoin d’informations complémentaires. Vous pouvez leur transmettre rapidement ces données par le biais de la Déclaration du risque social (DRS). Il existe quatre types (Bron: https://socialsecurity.be/site_nl/Applics/drs/index.htm) de déclarations des risques sociaux :

• accidents du travail
• maladies professionnelles
• allocations
• chômage

Vous ne devez introduire certaines DRS qu’au moment où le risque social se présente, dans d’autres cas, vous faites une déclaration mensuelle, par exemple en cas de chômage temporaire. Dans de tels cas, vous devez également faire une déclaration quand le risque social cesse d’exister.

Pourquoi faire une déclaration ?

Déclarer un risque social comporte deux grands avantages pour la Sécurité sociale :

• les travailleurs (les assurés sociaux) et les employeurs bénéficient d’un service plus rapide et plus efficace
• l’administration des impôts des sociétés est considérablement allégée grâce à l’envoi plus rapide aux instances compétentes des informations nécessaires, via une déclaration standard.

La déclaration avec l’aide d’Acerta

Acerta peut vous aider à faire cette déclaration. Pour certaines déclarations, l’enregistrement sur le site web de l’ONSS est exigé. Vous pouvez vous enregistrer directement ou via Acerta. Si vous faites votre déclaration par notre intermédiaire, nous nous chargeons du traitement administratif de la déclaration. Vous ne devez vous occuper de rien.