Des changements dans votre entreprise

Acerta est là pour tous les entrepreneurs. Nous aidons non seulement les indépendants débutants à démarrer, mais nous offrons également des conseils et des services sur mesure aux indépendants chevronnés.

Vous pouvez compter sur l’expertise de nos collaborateurs si vous changez de forme d’entreprise ou de société, si vous modifiez le nom ou les activités de votre entreprise, si vous ouvrez ou fermez une filiale, etc.

• Changer de forme d’entreprise
• Changer de forme de société
• Changer le nom de votre entreprise
• Changer l’adresse de votre entreprise
• Modifier les filiales et les activités
• Adapter les informations financières
• Adapter la preuve des compétences entrepreneuriales
• Démission ou nomination d’un administrateur

Changer de forme d’entreprise

Votre entreprise a subi de profondes modifications au fil du temps et vous envisagez de choisir une autre forme d’entreprise ? Acerta vous aide à régler cela de façon rapide et efficace.

Que peut faire Acerta pour vous ?

Vous avez une entreprise unipersonnelle et souhaitez constituer une société. Acerta se charge pour vous :

• de la radiation de la société unipersonnelle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
• de l’inscription de la société en tant qu’entreprise commerciale à la BCE
• de l’inscription des unités d’établissement supplémentaires à la BCE.

Chaque modification coûte 79 euros. Si vous souhaitez conserver votre entreprise unipersonnelle, vous ne payez bien sûr que la ou les nouvelles inscriptions. Les mêmes principes s’appliquent si vous souhaitez passer d’une société à une entreprise unipersonnelle.

Vous avez une société civile et vous voulez une société commerciale.

Acerta se charge pour vous de l’inscription de la société commerciale à la BCE

Vous avez une société commerciale et vous voulez une société civile.

Acerta se charge pour vous :de la radiation de la société commerciale à la BCE

Chaque modification coûte 79 euros.

Si vous avez déjà une société et que vous souhaitez uniquement changer de forme de société, vous ne devez en principe pas passer par Acerta. Pour savoir quelles étapes entreprendre, lisez la partie Changement de forme de société .

Dans la partie Constituez votre société de notre site pour indépendants débutants, vous trouverez de plus amples informations sur la constitution d’une société. Demandez également le conseil professionnel de votre comptable ou expert-comptable sur la forme de société la mieux adaptée à votre entreprise. Sur notre site dédié aux indépendants, vous trouverez d’ores et déjà un aperçu très pratique des avantages et inconvénients d’une forme d’entreprise .

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Changer de forme de société

Si vous avez déjà une société et que vous souhaitez uniquement changer de forme de société, vous ne devez en principe pas passer par Acerta. Par contre, si vous souhaitez passer d’une société civile à une société commerciale ou inversement, Acerta peut se charger d’inscrire ou de radier la société commerciale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Chaque modification coûte 79 euros.

Que faire pour changer de forme de société ?

Pour conserver votre société et votre numéro d’entreprise, vous devez suivre la procédure suivante :

• Le Conseil d’administration ou le gérant doit établir un bilan récent (pas plus de trois mois).
• Un commissaire, un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable externe doit rédiger un rapport dans lequel il confirme l’exactitude du bilan. Ce rapport vérifie si l’état de l’actif et du passif reflète correctement et complètement la situation financière de la société.
• Le Conseil d’administration ou le gérant doit rédiger un rapport dans lequel il motive le changement de forme de société.
• L’Assemblée générale doit approuver le passage vers une autre forme de société. L’ordre du jour doit mentionner le rapport du Conseil d’administration ou du gérant. L’état de l’actif et du passif doit y être ajouté. Une copie des rapports mentionnés ci-dessus doit être jointe à la convocation à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent demander gratuitement ces documents quinze jours avant l’Assemblée générale. Au cours de l’Assemblée, le changement doit être soumis au vote, selon des règles strictes. Les statuts doivent ensuite être adaptés.
• La modification de la forme de votre société doit être arrêtée dans un acte notarié.
• Au plus tard quinze jours après le passage de cet acte, l’acte de transformation, les nouveaux statuts, les procurations et le rapport doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. S’en suit la publication au Moniteur Belge.
• Vous devez informer les instances suivantes du changement de la forme de votre société :
  l’administration de la TVA
  l’ONSS
  les contributions
• Vous informez votre banque de la modification et adaptez vos documents d’entreprise.

Vous trouverez un aperçu détaillé des différentes formes de société sur notre site pour indépendants débutants, dans la partie Choisir une forme de société .

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Changer le nom de votre entreprise

Votre entreprise a d’une part une dénomination sociale, d’autre part un nom commercial. Ils peuvent être similaires ou différents. Si vous souhaitez changer le nom commercial de votre entreprise, évitez que votre nouveau nom prête à confusion avec le nom d’autres entreprises commerciales. Si vous souhaitez par exemple utiliser votre nom de famille et qu’il existe une entreprise comparable qui porte ce nom, vous devez ajouter quelque chose à votre nom, comme par exemple votre prénom ou le nom de votre associé. Vous pouvez bien entendu choisir aussi un nom d’entreprise tout à fait neuf.

Avant de choisir un nom commercial, mieux vaut vérifier si ce nom n’a pas déjà été choisi comme nom commercial, marque ou enseigne. Il est défendu de prendre un nom connu d’une organisation ou d’une association, même si cette dernière n’est pas active dans la vie économique. Parcourez les Pages d’Or, consultez votre organisme des classes moyennes ou votre fédération professionnelle et vérifiez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour vous assurer que vous êtes le premier à vouloir utiliser ce nom.

Si vous changez le nom commercial de votre entreprise, vous devez également faire adapter vos informations dans la BCE. Acerta peut s’en charger gratuitement pour vous.

Si vous souhaitez changer la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez en principe passer par un notaire. Toutefois, si votre entreprise est une snc ou une scs, vous pouvez aussi vous adresser à Acerta pour le changement de dénomination sociale. Il vous en coûtera 68,97 euros. Vous devez d’abord préalablement régler le paiement de la publication au Moniteur Belge. Le tarif de cette publication est de 148,35 euros, à acquitter par virement sur le compte IBAN BE48 6792 0055 0227 BIC PCHQ BE BB. Votre numéro d’entreprise doit figurer dans la communication. N’oubliez pas d’emporter la preuve de paiement chez Acerta.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Changer l’adresse de votre entreprise

Votre entreprise a un siège social et un siège d’exploitation. Ils peuvent être similaires ou différents. Si vous souhaitez changer l’adresse du siège d’exploitation (ou d’une unité d’établissement) de votre entreprise, Acerta peut s’en charger pour vous rapidement. Nos collaborateurs adaptent les informations dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il vous en coûtera 79 euros.

Si vous changez l’adresse du siège social, une publication au Moniteur Belge est nécessaire. À cet effet, vous pouvez vous adresser à votre notaire, à votre comptable ou à Acerta. Il vous en coûtera 68,97 euros. Vous devez d’abord préalablement régler le paiement de la publication au Moniteur Belge. Le tarif de cette publication est de 148,35 euros, à acquitter par virement sur le compte IBAN BE48 6792 0055 0227 BIC PCHQ BE BB. Votre numéro d’entreprise doit figurer dans la communication. N’oubliez pas d’emporter la preuve de paiement chez Acerta.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Modifier les filiales et les activités

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend toutes les informations de toutes les entreprises commerciales belges. Si vous ouvrez ou fermez des filiales et si vous modifiez vos activités, vous devez faire adapter ces informations dans la BCE. Nos collaborateurs peuvent s’en charger pour vous. Le prix de base est de 79 euros, vous paierez 79 euros de plus par unité d’établissement supplémentaire.

Important

Vous devez faire enregistrer toutes vos activités à la BCE, au plus tard le jour du lancement de votre activité. Cela vaut également pour chaque activité supplémentaire lancée comme indépendant. Si tout n'est pas correctement enregistré à la BCE, vous risquez une amende.

Si vous ajoutez de nouvelles activités à votre société, il peut être nécessaire de d’abord étendre l’objet de votre société. C’est uniquement nécessaire quand cet objet a été publié. Vérifiez vos statuts pour le savoir. L’extension de l’objet d’une société passe en principe par le notaire. Toutefois, si votre entreprise est une snc ou une scs, vous pouvez aussi vous adresser à Acerta pour l’extension de l’objet. Il vous en coûtera 68,97 euros. Vous devez d’abord préalablement régler le paiement de la publication au Moniteur Belge. Le tarif de cette publication est de 148,35 euros, à acquitter par virement sur le compte IBAN BE48 6792 0055 0227 BIC PCHQ BE BB. Votre numéro d’entreprise doit figurer dans la communication. N’oubliez pas d’emporter la preuve de paiement chez Acerta.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Adapter les informations financières

Si vous souhaitez modifier le numéro de compte bancaire de votre entreprise, vous devez le faire adapter dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Dans la plupart des cas, vous pouvez à cet effet vous adresser gratuitement à Acerta.

Seules les sociétés ou personnes morales qui ont un numéro de compte qui a été initialement suggéré par le greffe du tribunal de commerce doivent faire effectuer cette modification via le greffe.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Adapter la preuve des compétences entrepreneuriales

Si une autre personne, par exemple un de vos collaborateurs, a apporté pour vous la preuve des compétences entrepreneuriales nécessaires (connaissance de gestion et/ou connaissances professionnelles) et que cette personne quitte votre entreprise, vous avez six mois pour désigner une autre personne qui dispose des compétences requises. Une adaptation dans la BCE est également nécessaire. Vous pouvez vous adresser à Acerta à cet effet. Il vous en coûtera 79 euros.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .

Démission ou nomination d’un administrateur

La démission ou la nomination d’un gérant ou d’un administrateur dans votre société doit être déposée au greffe du tribunal de commerce. Dans le cas d’un gérant ou d’un administrateur statutaire, vous êtes obligé de passer par le notaire si votre entreprise est une sa ou une sprl. Dans les autres cas, vous pouvez faire appel à votre comptable ou, depuis peu, à Acerta. Il vous en coûtera 68,97 euros. Vous devez d’abord préalablement régler le paiement de la publication au Moniteur Belge. Le tarif de cette publication est de 148,35 euros, à acquitter par virement sur le compte IBAN BE48 6792 0055 0227 BIC PCHQ BE BB. Votre numéro d’entreprise doit figurer dans la communication. N’oubliez pas d’emporter la preuve de paiement chez Acerta.

Pour de plus amples informations, contactez Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact .