Un calcul salarial correct et personnalisé

Pour un calcul précis des salaires des travailleurs, vous appliquez correctement la législation sociale et fiscale, vous respectez le droit du travail ainsi que les conventions sectorielles et d’entreprise.

Acerta calcule pour vous les salaires nets de vos collaborateurs. Nous partons des informations de base que vous nous procurez sur les prestations fournies, nous calculons le montant pour les retenues, nous adaptons les salaires aux hausses réglementaires et à l’indice actuel, et nous respectons les directives des CCT (conventions collectives de travail). Acerta peut également se charger des retenues exceptionnelles comme les saisies sur salaire.

Pour un calcul correct des salaires, vous devez absolument tenir compte des éléments suivants :

• Les barèmes et le salaire minimal
• Les indemnités, le salaire alternatif et les autres avantages
• La garantie salariale lors des congé
• Les cotisations obligatoires
• Les documents sociaux et la déclaration
• La loi régissant les contrats de travail
• Les dispositions particulières pour des travailleurs, professions et secteurs spécifiques

Les barèmes et le salaire minimal

En tant qu’employeur, vous devez vous en tenir aux barèmes salariaux et habitudes de votre secteur. Vous payez au moins le salaire minimal, tel que stipulé dans la commission paritaire. Si ce salaire n’est pas déterminé, vous payez au moins le revenu garanti tel que stipulé par le Conseil National du Travail. Les mineurs perçoivent un pourcentage donné de ce salaire.

Notre e-tool convivial Barèmoscope® vous permet de consulter rapidement et efficacement les barèmes des différentes commissions paritaires. Vous y trouverez également de l’information sur les différentes indemnités, primes, etc.

Les indemnités, le salaire alternatif et les autres avantages

Lors du calcul du salaire, les données de l’ensemble des indemnités et avantages doivent être traitées correctement : prime de fin d’année (13e mois), allocations familiales, heures supplémentaires, intervention dans le trajet domicile-travail,…

La pension complémentaire

De nombreux employeurs offrent également d’intéressants avantages pour une pension complémentaire. Beaucoup de secteurs et de commissions paritaires collaborent à ce sujet. Vous pouvez également élaborer un règlement individuel pour votre entreprise. Vous devez aussi reprendre correctement ces détails pour le calcul des salaires.

Le salaire alternatif

Si, en plus du salaire normal, vous offrez à vos collaborateurs d’autres avantages comme des chèques repas, des bons cadeaux, des chèques sport et culture et des avantages extralégaux, vous payez moins - voire pas - de cotisations de sécurité sociale sur ces avantages. Un atout de taille pour vous ! Pour le travailleur, le salaire alternatif est intéressant, car il n’est pas imposable.

La garantie salariale lors des congé

Tout travailleur a droit chaque année à un nombre de jours de congés légaux et dix jours fériés avec maintien du salaire. Vous payez le salaire de ces jours de congé et le pécule de vacances en fonction du statut de votre collaborateur, que ce soit ou non via une « caisse de vacances ».

Outre le droit aux vacances normalement payées, votre travailleur bénéficie également d’autres droits relatifs aux congés dans des situations spécifiques : le crédit-temps, le congé pour raison impérieuse , le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental, le congé d’adoption, le congé d’assistance, le congé d’accueil, le congé éducatif payé, le petit chômage,...

Dans certains cas, vous devez en supporter entièrement le coût salarial, par exemple en cas de petit chômage où le travailleur est généralement absent un jour ou une très courte période. Dans d’autres cas, vous payez une partie du temps pendant lequel votre travailleur s’absente. Il perçoit ensuite une allocation, par exemple une allocation de la mutualité en cas de repos de maternité ou une allocation d’interruption de carrière en cas de congé parental ou de crédit-temps.

Explication du pécule de vacances

Par « simple » pécule de vacances, on entend en principe le paiement du salaire pour les jours de congé. Les ouvriers reçoivent le pécule de vacances au moment de la prise des congés. Le salaire continue donc simplement à courir. Bien que vous financiez le pécule de vacances, le paiement pour les ouvriers se règle via une « caisse de vacances ». Chaque secteur dispose de sa caisse de vacances. Pour les employés, vous devez calculer le pécule de vacances sur le salaire variable de la dernière année. En tant qu’employeur, vous payez directement le pécule de vacances des employés.

Votre travailleur a également droit au « double pécule de vacances », qui sert à couvrir les autres dépenses de vacances. Les cotisations de sécurité sociale pour le double pécule de vacances sont moins élevées que celles du simple pécule.

Explication du congé éducatif payé

Les personnes qui suivent une formation reconnue ont le droit de s’absenter un certain nombre de jours pour suivre les cours, étudier et passer leurs examens, avec maintien du salaire. Le droit au salaire normal pour le travailleur est toutefois limité par la loi. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de payer le salaire minimal jusqu’au plafond imposé. Rien ne vous empêche d’augmenter ce montant pour vos collaborateurs.

Vous pouvez demander à l’administration le remboursement des salaires que vous payez pour le congé éducatif. Si vous introduisez une demande correcte, vous pouvez recevoir un montant forfaitaire par heure de congé éducatif. Vous devez joindre à la demande les justificatifs utiles :

• une attestation d’inscription régulière (qui prouve qu’il s’agit d’une formation reconnue)
• une attestation d’assiduité (qui prouve que le travailleur a suivi les cours)
• une attestation de seconde session (qui prouve que le travailleur a passé des examens en seconde session)

Demandez à Acerta quelles sont les conditions salariales et la réglementation pour les différents types de congés.

Les cotisations obligatoires

En tant qu’employeur, vous payez des cotisations sociales à l’administration pour chaque travailleur. Vous devez calculer correctement ces cotisations pour chaque période salariale, les payer à temps et les mentionner sur les documents salariaux exigés.

Vous retenez sur le salaire brut de votre travailleur les cotisations de sécurité sociale, le précompte professionnel et la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Vous versez ces montants aux instances compétentes.

Cotisation ONSS

La cotisation à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) se compose d’une cotisation de travailleur et d’une cotisation d’employeur. En tant qu’employeur, peu importe le statut du travailleur, vous prélevez un pourcentage déterminé du salaire brut. Vous versez ce montant à l’ONSS en même temps que votre propre cotisation d’employeur. Les cotisations doivent être sur le compte de l’ONSS au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre visé. En principe, vous payez les cotisations sur une base trimestrielle. Si vous avez payé plus de 6 197,34 euros de cotisation pour le trimestre précédent, vous devez payer des acomptes mensuels. Ces acomptes doivent être versés au plus tard le cinquième jour de chaque mois du trimestre.

En tant qu’employeur, vous êtes obligé de vous acquitter de la déclaration trimestrielle. Vous êtes également tenu de payer une cotisation annuelle. Une fois par an, l’ONSS vous envoie le montant à verser, accompagné de la date limite de paiement. La cotisation annuelle a pour but le financement partiel du pécule de vacances des ouvriers et l’« opération de redistribution » dans laquelle l’ONSS effectue un calcul afin de savoir si et comment restituer une partie de ces cotisations aux employeurs de moindre importance.

Grâce à la déclaration Dmfa (Déclaration multifonctionnelle /multifunctionele Aangifte), vous pouvez introduire efficacement auprès de l’ONSS les informations relatives aux salaires et au travail. Vous pouvez également demander à Acerta de faire cette déclaration pour vous.

Le précompte professionnel

Le montant que vous retenez pour le précompte professionnel (le versement anticipé pour l’impôt des personnes physiques) lors du calcul des salaires est calculé sur le montant imposable net et la charge familiale. Vous versez le montant au Service des impôts sur le revenu.

Une fiche individuelle 281 est rédigée sur la base du précompte professionnel payé mensuellement. Un travailleur a besoin de l’information figurant sur cette fiche pour compléter sa déclaration d’impôts. Outre la fiche individuelle, vous fournissez pour chaque travailleur un relevé récapitulatif 325.

La cotisation spéciale pour la sécurité sociale

La cotisation spéciale pour la sécurité sociale a vu le jour pour garantir la viabilité de la sécurité sociale belge. Il s’agit donc d’un financement de la sécurité sociale.

Comme pour le précompte professionnel, cette cotisation dépend du salaire et de la situation familiale. Les cotisations payées à l’ONSS sont des avances sur le montant dû annuellement. Le décompte définitif se fait lors de la perception des impôts.

Les documents sociaux et la déclaration

Effectuer un calcul correct des salaires implique également la remise des documents exigés et la transmission des informations nécessaires aux instances compétentes. Acerta peut s’en charger pour vous.

Fiche de paie

Pour chaque période salariale, vous remettez à vos travailleurs une fiche de paie reprenant un aperçu des prestations fournies, du calcul du salaire et des retenues pour la cotisation ONSS et les impôts.

Fiche individuelle 281 et relevé récapitulatif 325

Pour chaque travailleur, vous remettez une fois par an, avant le 31 mars, une fiche individuelle 281 et le relevé récapitulatif 325 correspondant. La fiche individuelle est un aperçu du calcul des salaires de l’année écoulée. De cette façon, vos collaborateurs ont une idée précise de tous les paiements perçus au cours de l’année écoulée.

Le relevé récapitulatif 325 est un résumé des fiches individuelles de tous les travailleurs dans votre entreprise. Il s’agit d’un document utile pour l’administration des contributions.

La loi régissant les contrats de travail

Les employeurs et les travailleurs doivent respecter la loi régissant les contrats de travail. La loi stipule entre autres :

• les obligations mutuelles des parties
• les garanties salariales en cas de suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
• la procédure relative au chômage pour cause d’intempéries, de manque de travail pour raisons financières, de pannes techniques et de force majeure
• la procédure et les délais de préavis

Les dispositions particulières pour des travailleurs, professions et secteurs spécifiques

Vous avez des questions relatives au calcul des salaires pour les travailleurs « particuliers » ou relatives aux normes sectorielles ? Demandez conseil à Acerta. Nos consultants sont largement expérimentés et peuvent vous aider à effectuer un calcul correct, même dans les cas particuliers.

Acerta vous aide pour :

• le calcul des salaires
• le calcul et le versement des cotisations obligatoires aux instances compétentes
• la composition et la remise de la documentation exigée (fiches de paie mensuelles, fiche individuelle 281, relevé récapitulatif 325)