Rôle et devoirs de l’employeur en cas de licenciement

Si vous avez l’intention de licencier un travailleur, faites en sorte que la procédure soit aussi fluide que possible. Pour votre collaborateur, la pilule est dure à avaler. Pour vous aussi, un licenciement dans l’entreprise reste une lourde épreuve.

Les consultants d’Acerta vous aident pour que la procédure de licenciement soit aussi humaine et sereine que possible, du début à la fin.

Voici d’ores et déjà deux axes de vigilance :

• Votre attitude en tant qu’employeur
• Vos obligations légales

Votre attitude en tant qu’employeur

Examinez à l’avance comment communiquer de façon claire et honnête un licenciement sec. Pour cela, vous devez tenir compte de la personne concernée, mais aussi de l’impact sur les autres collaborateurs et sur l’entreprise.

Il est essentiel que vous prépariez et meniez correctement l’entretien de licenciement.

Cinq conseils en or pour l’entretien de licenciement :

1. Restez professionnel et formel
   • Donnez des informations claires et ciblées sur le licenciement.
   • Soyez concis et restez-en au fait.

2. Donnez la raison du licenciement
   • Votre collaborateur a besoin de savoir pourquoi votre entreprise souhaite continuer sans lui.
   • Bien que dans la plupart des cas vous ne soyez pas légalement tenu de l’informer des raisons du licenciement, mieux vaut les lui exposer brièvement. Insistez sur le fait que la décision a été prise suite à une analyse poussée et qu’elle a fait l’objet d’une concertation.
3. Écoutez votre collaborateur
   • Laissez à votre collaborateur le temps de réagir. Soyez ouvert à ses questions et répondez-y de façon appropriée.
   • Vous ne pouvez pas répondre immédiatement à une question ? Promettez à votre collaborateur d’étudier la question et d’y apporter rapidement un suivi.
4. Maintenez une saine distance
   • Restez calme.
   • Indiquez que vous compatissez, mais ne réagissez pas de manière émotionnelle.
5. Assurez un suivi/encadrement de qualité
   • Terminez l’entretien par de l’information sur la manière dont vous souhaitez encadrer le travailleur et sur les services sur lesquels il peut compter.

Votre collaborateur a besoin de temps pour assimiler la nouvelle du licenciement. De nombreuses questions ne surgiront que par la suite. Il est important qu’il sache qu’il peut compter sur vous pour y répondre.

Acerta peut vous apporter un soutien professionnel à ce sujet. Vous ne serez peut-être pas en mesure d’encadrer vous-même votre travailleur pour tous les aspects du licenciement. Acerta dispose d’experts et de consultants capables de vous aider en vous dispensant des conseils juridiques, sociaux, administratifs et organisationnels.

Vos obligations légales

Le licenciement étant un événement radical, vous devez faire en sorte, en tant qu’employeur, que tout se déroule dans les meilleures conditions. Cela signifie également que vous veillez à ce que le licenciement soit en ordre sur le plan formellement juridique.

Quand vous licenciez un collaborateur, vous devez tenir compte des réglementations légales pour

• les formalités
• la motivation
• le délai de préavis
• le contrat de travail
• les documents de licenciement
• la protection contre le licenciement
• les cas spéciaux

Les formalités

Si vous prenez l’initiative du licenciement, vous devez en avertir votre collaborateur par courrier recommandé. En cas de rupture de contrat aussi, mieux vaut confirmer le licenciement par lettre recommandée, bien qu’une déclaration orale suffise dans ce cas précis.

La motivation

En principe, un employeur ne doit pas motiver le licenciement d’un travailleur. Il suffit de mentionner le début et la fin de la période de préavis sans la lettre de licenciement.

Si vous licenciez une personne pour motif grave, vous êtes toutefois tenu de le motiver. De plus, dans certains cas, un travailleur peut exiger une motivation de son employeur par l’intermédiaire d’un juge. La plupart des employeurs choisissent de donner au travailleur la raison qui a mené au licenciement.

Le délai de préavis

Vous ne pouvez pas mettre un travailleur à la porte du jour au lendemain. En tant qu’employeur, vous devez vous en tenir aux règles du licenciement pour le préavis et donner à votre collaborateur un délai de préavis suffisant. La durée du délai de préavis est stipulée par la loi et diffère pour les ouvriers et les employés.

Dans la plupart des cas, le travailleur preste son délai de préavis. Vous pouvez également mettre fin immédiatement à la relation de travail et payer à votre collaborateur une indemnité de rupture. Cette option est souvent choisie en cas de rupture de contrat.

Le contrat de travail

Vous êtes lié aux dispositions d’une convention collective de travail (CCT) et d’un contrat individuel. Bien souvent, la CCT ou le contrat de travail que vous avez conclu avec vos collaborateurs font état de règles spécifiques pour le licenciement. Ces règles doivent être respectées.

Protection contre le licenciement

Dans certains cas, la loi protège les travailleurs contre le licenciement. Vous ne pouvez par exemple pas licencier comme bon vous semble un collaborateur malade ou une collaboratrice enceinte. Si vous voulez licencier un travailleur, mieux vaut d’abord vérifier qu’aucune disposition de protection contre le licenciement ne s’applique à son cas.

Les conditions spécifiques

Des conditions et règles spécifiques s’appliquent à certains travailleurs. Vous ne devez pas les négliger. Pour être certain de satisfaire aux obligations légales en termes de licenciement, vous pouvez faire appel à l’expertise d’Acerta.