Home Mon personnel Licenciement Déclaration du licenciement
Déclarer le licenciement
Dans la partie Embauche de ce site, vous trouverez des informations détaillées sur votre devoir de déclaration quand un collaborateur vient renforcer votre équipe. Quand un travailleur quitte votre entreprise (suite à un licenciement ou de sa propre initiative), vous êtes, en tant qu’employeur, obligé d’en informer immédiatement l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). La déclaration Dimona électronique vous permet de vous acquitter rapidement et efficacement de cette tâche :
- Vous faites votre déclaration au plus tard le lendemain de la cessation de fonction, donc au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la date de fin du contrat de travail.
- Si vous omettez de faire cette déclaration ou si vous ne la faites pas dans les temps, vous risquez une amende et une sanction administrative.
Comment faire votre déclaration ?
Vous pouvez faire votre déclaration directement auprès de l’ONSS ou faire appel aux services d’Acerta.
Mention du numéro Dimona unique
Quand vous faites la déclaration de l’emploi au moment où un collaborateur commence à travailler chez vous, un numéro Dimona unique vous est octroyé. Pour assurer le traitement efficace de votre déclaration, vous devez mentionner ce numéro sur la déclaration de sortie de service. Vous recevrez alors rapidement un accusé de réception.
Consulter la partie Embauche pour de plus amples détails sur la déclaration Dimona et les directives sectorielles ou contactez Acerta.


