Déclaration du risque social

En tant qu’employeur, vous introduisez une déclaration Dimona quand vous engagez un travailleur et quand celui-ci quitte votre entreprise, dans le but d’informer l’Office National de Sécurité Sociale du début et de la fin de la relation de travail.

Vous vous chargez également de la déclaration DmfA indiquant les données relatives au salaire et au temps de travail de votre collaborateur. Ces informations servent de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et à l’octroi des droits à la sécurité sociale.

Parfois , les institutions publiques ont besoin de plus d’informations que celles communiquées sur les déclarations Dimona et DmfA. C’est par exemple le cas quand un risque social se présente, comme la maladie, les accidents du travail et le chômage. Dans ce cas, pour calculer le droit au montant de l’allocation, vous devez, en tant qu’employeur, fournir des informations complémentaires via la Déclaration électronique du Risque Social (DRS).

Vous ne devez introduire certaines DRS qu’au moment où le risque social se présente, dans d’autres cas, vous faites une déclaration mensuelle, par exemple en cas de chômage temporaire. Dans de tels cas, vous devez également faire une déclaration quand le risque social cesse d’exister.

Pourquoi faire une déclaration ?

Déclarer un risque social comporte deux grands avantages pour la Sécurité sociale :

• les travailleurs (les assurés sociaux) et les employeurs bénéficient d’un service plus rapide et plus efficace
• l’administration des impôts des sociétés est considérablement allégée grâce à l’envoi plus rapide aux instances compétentes des informations nécessaires, via une déclaration standard.

La déclaration avec l’aide d’Acerta

Acerta peut vous aider à faire cette déclaration. La DRS se déroule via une application web ou une application batch. Dans le cas de l’application web, les données des risques sociaux sont introduites une par une par le biais d’un programme sur le site web. Dans le cas de l’application batch, les données sont envoyées en un seul fichier.

Pour certaines déclarations, l’enregistrement sur le site web de l’ONSS est exigé. Vous pouvez vous enregistrer directement ou via Acerta. Si vous faites votre déclaration par notre intermédiaire, nous nous chargeons du traitement administratif du risque social. Vous ne devez vous occuper de rien. Contactez Acerta pour plus d'info.