Les cotisations sociales

Grâce au paiement des cotisations sociales, tout indépendant et tout salarié a notamment droit aux soins de santé, à la pension et aux allocations familiales.

C’est pourquoi, en tant que chef d’entreprise indépendant, vous devez non seulement régler correctement vos cotisations sociales, mais aussi veiller au calcul et à la déclaration des cotisations pour votre personnel.

Vous payez vos cotisations sociales par le biais d’une caisse d’assurances sociales et vous versez les cotisations sociales de vos travailleurs à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

• Le calcul de vos cotisations sociales et de celles de votre personnel
• Le paiement de vos cotisations sociales et de celles de votre personnel

Le calcul de vos cotisations sociales et de celles de votre personnel

Acerta vous aide à calculer rapidement et correctement les cotisations sociales de toutes les personnes de votre entreprise (vous et vos collaborateurs). Pour ce calcul, Acerta se base, comme toutes les autres caisses, sur les données transmises par l’administration fiscale.

Pour les cotisations sociales que vous payez en tant que dirigeant d’entreprise, il s’agit du revenu professionnel brut, diminué des dépenses, charges et pertes d’entreprise, établi conformément à la législation relative à l’impôt sur le revenu. Pour savoir comment vos cotisations d’indépendant sont calculées, référez-vous à la partie Budget de ce site web.

En tant qu’employeur, vous êtes également responsable du calcul correct des cotisations sociales de chaque travailleur. Vous devez verser ces cotisations en temps opportun à l’ONSS et lui fournir les informations et documents nécessaires.

La déclaration DmfA

La déclaration DmfA trimestrielle (Déclaration multifonctionnelle /multifunctionele Aangifte) vous permet d’introduire efficacement auprès de l’ONSS les informations relatives au salaire et au temps de travail de vos collaborateurs. Acerta peut se charger de cette déclaration pour vous.

La déclaration multifonctionnelle permet non seulement de calculer efficacement et correctement les cotisations de sécurité sociale, mais les informations qu’elle contient servent aussi à d’autres instances responsables de diverses allocations : assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles pour ouvriers.

Vous travaillez avec un état de prestations sur papier, e-Twist, e-Tango, Primo, Orbis ou un autre programme pour votre administration du personnel ? Demandez à Acerta quelles sont vos exigences spécifiques en matière de déclaration DmfA.

Le paiement de vos cotisations sociales et de celles de votre personnel

Vous payez trimestriellement vos cotisations sociales de dirigeant d’entreprise. Acerta Caisse d’assurances sociales vous fait parvenir chaque trimestre un décompte reprenant les cotisations dues, les revenus qui ont servi de base au calcul et la date ultime de paiement. Pour vos cotisations d’indépendant, le montant exigé doit parvenir sur le compte de la caisse d’assurances sociales au plus tard le dernier jour du trimestre.

Les cotisations de vos travailleurs que vous calculez via votre administration des salaires doivent être arrivées sur le compte de l’ONSS au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre. Si vous avez payé plus de 6 197,34 euros au cours du dernier trimestre, vous devez payer des acomptes mensuels. Ces acomptes doivent être virés au plus tard le cinquième jour qui suit la fin de chaque mois du trimestre. Vous trouverez de plus amples informations sur les cotisations obligatoires pour travailleurs sous Mon personnel , dans la partie Calcul correct du salaire .

Payer vos cotisations sociales à temps

Ne vous laissez pas surprendre par les dates de valeur appliquées par les banques. Mieux vaut donc donner votre ordre de paiement quelques jours à l’avance, par exemple aux alentours du vingt du dernier mois de chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre).

Pensez également à ceci : vous ne pouvez jamais invoquer le fait que vous n’avez pas reçu de décompte pour échapper à vos obligations de cotisations. Toutes les cotisations sociales payées sont fiscalement déductibles.

Si vous ne payez pas ou si vous payez en retard, vous risquez d’importantes amendes et les conséquences peuvent être lourdes sur les droits normalement constitués par le paiement des cotisations. Si vous ne payez pas, vous ne constituez pas de pension et perdez les droits à l’assurance maladie. Vous trouverez de plus amples informations sur le non-paiement ou le paiement tardif des cotisations sociales dans la partie Budget de ce site web.

En cas de difficultés de paiement, contactez Acerta Caisse d’assurances sociales dans les meilleurs délais. Nous chercherons ensemble une solution.