Questions fréquemment posées par les travailleurs

• Jusque quand votre employé perçoit-il des allocations familiales ?
• Votre employé et son partenaire sont tous les deux salariés. Quel employeur demande les allocations familiales ? Et quel parent perçoit les allocations familiales ?
• Le partenaire de votre travailleur salarié est indépendant. Comment les allocations familiales sont-elles demandées ?
• Comment les allocations familiales sont-elles payées ?
• De quel montant s’agit-il exactement ?
• Qu’est-ce que la prime de naissance ?
• Qu’est-ce que la prime d’adoption ?
• Quand et à qui la prime de naissance ou d’adoption est-elle payée ?
• De quels documents votre collaborateur a-t-il besoin pour demander les allocations familiales et régulariser la prime de naissance payée ?
• Comment pouvez-vous aider rapidement vos collaborateurs à obtenir une attestation de la caisse d’allocations familiales ?

Jusque quand votre employé perçoit-il des allocations familiales ?

Le droit aux allocations familiales commence à partir du mois qui suit celui de la naissance de l’enfant. Le paiement se fait le mois consécutif, donc le deuxième mois qui suit la naissance.

Votre employé et son partenaire sont tous les deux salariés. Quel employeur demande les allocations familiales ? Et quel parent perçoit les allocations familiales ?

Les familles dans lesquelles au moins un des partenaires est salarié ou fonctionnaire ont droit aux allocations familiales de base dans le régime des travailleurs salariés.

Les allocations familiales sont demandées en priorité via l’employeur du père (bron: http://www.onssapl.fgov.be/fr/assuressociaux/allocationsfamiliales/qui_demander.htm). L’employeur de la mère demande les allocations familiales quand cette dernière est isolée ou quand le père de l’enfant n’est pas salarié.

Les allocations familiales sont octroyées à la personne qui élève l’enfant. Si les deux parents le font ensemble, la mère perçoit les allocations familiales en priorité.

Si une caisse d’allocations familiales reçoit une demande fondée pour les allocations familiales, elle doit temporairement verser les allocations familiales à partir du mois qui suit la demande, même s’il n’est pas encore stipulé qui, de la caisse d’allocations familiales ou d’une autre institution, est compétente.

Le partenaire de votre travailleur salarié est indépendant. Comment les allocations familiales sont-elles demandées ?

Si le partenaire de votre travailleur salarié est indépendant et que votre collaborateur travaille au moins à mi-temps, les allocations familiales sont de toute façon octroyées dans le régime des travailleurs salariés.

Par contre, si votre travailleur salarié preste moins qu’un mi-temps, les allocations familiales ne sont pas octroyées dans le régime des travailleurs salariés, mais bien dans celui des indépendants. Votre collaborateur trouvera plus d’information sur les allocations familiales et les primes sur notre site web pour indépendants .

Comment les allocations familiales sont-elles payées ?

Les allocations familiales sont payées tous les mois. Le paiement se fait le 10e jour ouvrable du mois qui suit le mois auquel se rapportent les allocations familiales.

Les allocations sont payées par chèque circulaire. En tant qu’allocataire, vous pouvez demander par écrit que le montant soit versé sur votre compte à vue.

De quel montant s’agit-il exactement ?

Les allocations familiales se composent d’un montant de base et d’un supplément d’âge. Le montant de base augmente progressivement jusqu’au troisième enfant.

Chaque enfant bénéficiaire à partir de 6 ans entre en considération pour le supplément d’âge. À l’âge de 12 et de 18 ans, le montant augmente. Le supplément d’âge est octroyé à partir du mois qui suit le 12e et le 18e anniversaires. Si l’anniversaire coïncide au premier du mois, le supplément s’applique également au mois au cours duquel l’enfant fête son anniversaire.

Certains enfants bénéficient d’allocations familiales majorées :

• les orphelins de père ou de mère
• les enfants handicapés jusqu’à 21 ans
• les enfants de pensionnés
• les enfants de chômeurs de longue durée
• les enfants de personnes frappées d’incapacité de travail ou de travailleurs moins valides actifs

Votre caisse d’allocations familiales vous dira quels sont les montants exacts pour vos travailleurs.

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est la prime unique que votre collaborateur reçoit lors de la naissance d’un enfant donnant droit aux allocations familiales.

Le montant de la prime de naissance n’est pas identique pour chaque enfant. Pour un premier enfant, le montant octroyé est plus élevé que pour les enfants suivants. Pour obtenir ce montant plus élevé, il suffit que l’enfant soit le premier d’un des deux parents. En cas de naissances multiples, tous les enfants sont considérés comme des premiers nés. Le tableau ci-dessous vous montre la prime à laquelle a droit votre travailleur.

Qu’est-ce que la prime d’adoption ?

En cas d’adoption, votre collaborateur peut demander une prime d’adoption. Cette dernière a été introduite en 1993 afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des familles qui adoptent. Quel que soit le nombre d’enfants (adoptés et naturels) dans la famille, la prime est toujours égale à la prime de naissance pour un enfant premier né. La prime n’est pas liée à l’âge de l’enfant adopté et peut être octroyée aussi longtemps que l’enfant donne droit aux allocations familiales.

La prime ne peut être octroyée qu’une fois pour chaque enfant, à condition toutefois que l’enfant donne droit aux allocations familiales et ce dès le mois de la naissance.

L’octroi d’une prime d’adoption ne dépend pas du fait qu’une prime de naissance ait déjà été payée pour cet enfant ou non. Dans le cas où les parents qui ont adopté l’enfant ont déjà reçu une prime de naissance pour ce même enfant, aucune prime d’adoption ne sera payée.

Quand et à qui la prime de naissance ou d’adoption est-elle payée ?

Votre collaborateur peut demander le paiement anticipé de la prime de naissance à partir du sixième mois de grossesse. Le paiement suit au plus tôt deux mois avant la date présumée d’accouchement.

La prime de naissance est toujours payée à la mère. La prime d’adoption est payée à l’adoptant. Si un couple adopte ensemble un enfant, il détermine lui-même lequel des deux sera allocataire.

De quels documents votre collaborateur a-t-il besoin pour demander les allocations familiales et régulariser la prime de naissance payée ?

• L’« Attestation de naissance pour obtenir l’allocation de naissance conformément aux législations relatives aux prestations familiales », que votre travailleur reçoit lors de la déclaration de la naissance ou une copie de l’acte d’adoption déposé devant le juge de paix ou le notaire  Un formulaire de demande d’allocations familiales complété
• Si votre collaborateur ne trouve plus le certificat de naissance, votre gestionnaire de dossier peut encore faire le nécessaire pour justifier le paiement de la prime de naissance. Un certificat de naissance étranger peut également faire l’affaire.

Si votre collaborateur signale un enfant mort-né à l’état civil, le droit à la prime de naissance reste maintenu.

Si la prime de naissance n’a pas encore été demandée, la demande peut toujours être introduite.

Comment pouvez-vous aider rapidement vos collaborateurs à obtenir une attestation de la caisse d’allocations familiales ?

Vos employés doivent souvent présenter une attestation de la caisse d’allocations familiales pour pouvoir bénéficier de primes et avantages spécifiques. Certains travailleurs ont par exemple droit à des cotisations diminuées ou à un remboursement plus élevé de la mutuelle ou même entrer en considération pour une diminution sur la facture de gaz et d’électricité.

Acerta vous aide rapidement à obtenir les attestations nécessaires. Vous pouvez demander les attestations suivantes pour vos collaborateurs, par le biais d’un simple formulaire de demande :

• attestation pour la garde d’enfant
• attestation pour la ligue de familles
• attestation pour un logement social
• attestation pour une réduction sur l’électricité, l’eau, le gaz,…
• attestation pour la mutuelle (facture maximale, maladie chronique)
• attestation pour paiement par différence étranger
• autre attestation (dans ce cas, veuillez clairement mentionner l’attestation souhaitée sur le formulaire de demande)