Les allocations familiales

Si vous engagez un collaborateur, vous êtes tenu, en tant que chef d’entreprise indépendant, de vous affilier sous 90 jours à une caisse d’allocations familiales, même si votre travailleur n’a pas d’enfant à charge. L’affiliation est gratuite.

Si vous choisissez Acerta Caisse d’allocations familiales, vous êtes certain d’être entre de bonnes mains. Nos collaborateurs connaissent très bien la législation relative aux allocations familiales. Ils peuvent également vous aider pour les travailleurs qui doivent bénéficier d’un régime particulier d’allocations familiales. Outre les allocations familiales classiques, il existe également diverses primes pour lesquelles vos collaborateurs peuvent entrer en ligne de compte. Acerta examine cela pour vous.

Tout comme vos collaborateurs, vous avez également droit, en tant qu’entrepreneur indépendant, à des allocations familiales pour les enfants à votre charge. Vous trouverez plus d’information sur les allocations familiales et les primes pour indépendants sur notre site web dédié aux indépendants .

La législation belge sur les allocations familiales est très complexe et compte de nombreuses exceptions. Vous avez des questions spécifiques ? Contactez Acerta, nous vous aiderons avec plaisir.

• Quand et comment vous affilier à une caisse d’allocations familiales ?
• Quand ne pouvez-vous pas choisir vous-même votre caisse d’allocations familiales ?
• Quand et comment choisir une autre caisse d’allocations familiales ?
• Que faire en cas de reprise ou de fusion de votre entreprise ?
• Que faire en cas de transformation de votre entreprise ?
• Que faire si vous cessez vos activités ou si vous n’employez plus de personnel ?
• Comment calculer simplement vos cotisations d’allocations familiales ?
• Questions fréquemment posées par les travailleurs

Quand et comment vous affilier à une caisse d’allocations familiales ?

Si vous ne vous affiliez pas à une caisse d’allocations dans les 90 jours qui suivent la prise en service d’un collaborateur, vous êtes automatiquement inscrit à a l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS).

Vous vous affiliez à une seule caisse d’allocations familiales pour tous vos collaborateurs. Si vous êtes déjà affilié à une caisse d’allocations familiales quand vous engagez un nouveau collaborateur, votre caisse habituelle se chargera des allocations familiales du nouveau venu.

Les entreprises qui ont des filiales dans plus d’une province peuvent choisir une caisse d’allocations familiales par province.

Si vous vous affiliez à plus d’une caisse d’allocations familiales, la première affiliation demandée dans les 90 jours qui suivent l’engagement est celle qui sera valable.

La déclaration d’affiliation doit être signée par une personne compétente dans votre entreprise.

• Pour une société unipersonnelle: en tant que dirigeant d’entreprise, c’est vous qui signez pour l’affiliation.

• Pour les sociétés: les statuts stipulent qui, dans votre entreprise, signe pour l’affiliation. Pour les sprl, c’est généralement le gérant qui signe, pour les sa, l’administrateur délégué, pour les asbl le président du comité de gestion. La caisse d’allocations familiales demande toujours une copie certifiée conforme des statuts à ajouter à votre dossier.

Quand ne pouvez-vous pas choisir vous-même votre caisse d’allocations familiales ?

Il existe des caisses d’allocations familiales spécifiques pour certains secteurs. Si votre entreprise appartient à un de ces secteurs ou si elle engage un collaborateur qui travaille en ce sens, vous êtes obligé de vous affilier à la caisse d’allocations familiales propre à ce secteur. Cela s’applique pour :

• les entreprises de chargement et déchargement portuaire
• la navigation intérieure
• l’industrie diamantaire
• les communes, les institutions publiques qui en dépendent (comme les CPAS), les intercommunales et les sociétés de développement régional 

Certains travailleurs sont tenus de s’affilier à l’ONAFTS :

• les exploitants d’hôtels, de restaurants et de débits de boissons (attention : les entreprises mixtes peuvent s’affilier à une caisse d’allocations familiales de leur choix pour autant qu’un collaborateur travaille dans la partie de l’entreprise ne ressortissant pas de l’horeca. Exemple : une cafétéria liée à un terrain de sport où travaillent également des collaborateurs non horeca).
• les employeurs qui emploient uniquement des travailleurs à domicile.

Quand et comment choisir une autre caisse d’allocations familiales ?

Quand vous choisissez une caisse d’allocations familiales, c’est au moins pour quatre ans (16 trimestres civils). Vous pouvez ensuite en changer si vous le souhaitez.

Les employeurs qui s’affilient initialement en retard ou qui ne s’affilient pas, et qui sont par conséquent inscrits à l’ONAFTS, peuvent déjà changer de caisse d’allocations familiales après un an.

Vous devez informer votre caisse d’allocations familiales, au moins 30 jours à l’avance et par courrier recommandé, que vous mettez fin à la collaboration.

Si vous contactez une autre caisse d’assurances sociales pour une nouvelle affiliation, vous avez tout intérêt à transmettre à cette nouvelle caisse une copie de la lettre de fin de collaboration que vous avez adressée à la caisse que vous quittez.

Que faire en cas de reprise ou de fusion de votre entreprise ?

Si votre entreprise est reprise ou fusionne avec une autre entreprise, vous ne devez pas procéder à une nouvelle affiliation à une caisse d’assurances sociales pour autant qu’une des deux entreprises conserve son numéro ONSS. Les allocations familiales de tous les travailleurs seront réglées via ce numéro.

Si une nouvelle société est créée suite à la fusion ou à l’acquisition, un nouveau numéro ONSS et une nouvelle affiliation sont obligatoires.

Exception

Si une acquisition coïncide au changement de forme de la société existante, des règles particulières s’appliquent. Si une entreprise est reprise par un membre de la famille (reprise de l’entreprise du père par le fils, de l’époux par l’épouse, de la mère par la belle-fille,…), il ne faut pas demander de nouvelle affiliation si le repreneur consent à rester affilié à la caisse d’allocations familiales actuelle. Seul le numéro d’affiliation change, car dans de telles acquisitions, le numéro ONSS est modifié.

Que faire en cas de transformation de votre entreprise ?

D’entreprise unipersonnelle à société:
Vous ne devez pas demander de nouvelle affiliation à la caisse d’allocations familiales. Vous restez affilié, mais sous le nouveau numéro ONSS de la société. Si vous souhaitez quand même changer de caisse d’allocations familiales, vous pouvez le faire dans les 90 jours qui suivent la transformation.

De société à entreprise unipersonnelle:
Vous devez choisir une caisse d’allocations familiales dans les 90 jours qui suivent la transformation et régler une nouvelle affiliation.

De société à un autre type de société:
Vous conservez votre numéro ONSS et par conséquent votre affiliation à la caisse d’allocations familiales. Si la première société est mise en liquidation et qu’une nouvelle société est créée par la suite, l’ONSS vous octroie un nouveau numéro ONSS. Vous avez alors 90 jours pour vous affilier à une caisse d’allocations familiales.

Que faire si vous cessez vos activités ou si vous n’employez plus de personnel ?

Si vous n’avez plus de personnel en service, il suffit d’en informer l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). L’ONSS prévient l’ONAFTS qui, à son tour, tient la caisse d’allocations familiales au courant. En tant qu’employeur, il suffit donc de mentionner sur la liste de prestations (modèle G) : « plus de personnel en service depuis le ... ».

Si vous réengagez du personnel par la suite, vous devez vous réaffilier à une caisse d’allocations familiales sous 90 jours pour autant que votre numéro ONSS ait été radié depuis plus d’un trimestre civil.

Comment calculer simplement vos cotisations d’allocations familiales ?

Un e-tool pratique vous permet de calculer les allocations familiales de vos collaborateurs sur la base de quelques paramètres simples: Calculer les allocations familiales

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des montants des allocations familiales pour travailleurs salariés.

• Montants actuels [pdf - 64kb]

Questions fréquemment posées par les travailleurs

Vous trouverez ici un aperçu des questions fréquemment posées des allocations familiales.