Vos cotisations sociales

• Le calcul des cotisations sociales
• Le paiement de vos cotisations sociales
• Si vous ne payez pas ou si vous payez en retard

Le calcul des cotisations sociales

En tant que dirigeant d’entreprise indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Pour le calcul de vos cotisations, Acerta se base, comme toutes les autres caisses, sur les informations transmises par l’administration fiscale. Il s’agit de vos revenus professionnels bruts diminués des dépenses, charges et pertes d’entreprise, conformément à la législation sur l’imposition sur le revenu.

Vos cotisations sociales sont calculées sur vos revenus d’il y a trois ans. Les indépendants débutants bénéficient d’un régime adapté, avec des cotisations minimales déterminées par la loi. Vous en apprendrez davantage ci-dessous sur les cotisations provisoires des indépendants débutants. Votre qualité joue également un rôle. Si vous êtes indépendant en activité complémentaire, vous paierez moins de cotisations sociales en cas de revenu limité qu’un indépendant en activité principale. Pour les retraités et les conjoints aidants relevant du mini-statut, des pourcentages de cotisation particuliers s'appliquent. Vous en apprendrez plus sur notre site pour les indépendants .

À partir de votre quatrième année complète en tant qu’indépendant, vous ne payez plus de cotisations provisoires. Vos cotisations sociales sont directement calculées sur la base de votre revenu professionnel net d’il y a trois ans. Vos cotisations sociales pour 2012 sont donc calculées sur la base de votre revenu professionnel de 2009. Ce revenu professionnel est d’abord indexé de 9,50350%.

Le pourcentage de cotisations adéquat est alors appliqué. Les cotisations pour les indépendants en activité principale et secondaire ne sont pas les mêmes. D’autres pourcentages de cotisations s’appliquent aux conjoints aidants relevant du mini-statut, aux indépendants qui ont atteint l’âge de la pension et à d’autres situations spécifiques. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ci-après.

La brochure ci-dessous reprend les cotisations provisoires et définitives que les indépendants paient à l’heure actuelle chez Acerta Caisse d’Assurances sociales. Les montants indiqués dans les tableaux comprennent également les frais de gestion d’Acerta Caisse d’Assurances sociales. Acerta applique un pourcentage de frais de 3,05 %. Il s’agit du pourcentage de frais le plus bas du pays.

• Tableau des cotisations sociales [pdf - 395kb]

Calculez vos cotisations sociales !

Le paiement de vos cotisations sociales

Le premier mois de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre), Acerta Caisse d’Assurances sociales vous envoie un décompte reprenant les cotisations dues, les revenus qui ont servi de base au calcul et la date limite de paiement. Le montant exigé doit être arrivé au plus tard le dernier jour du trimestre sur le compte de la caisse d’assurances sociales. Ne soyez pas pris de court par les dates de valeur appliquées par les banques. Mieux vaut donc transmettre votre ordre de paiement quelques jours à l’avance, par exemple aux alentours du vingt du dernier mois de chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre).

Sachez que vous ne pouvez jamais invoquer le fait que vous n’avez pas reçu de décompte pour échapper à votre obligation de paiement. Toutes les cotisations sociales payées sont fiscalement déductibles.

Si vous ne payez pas ou si vous payez en retard

En cas de difficultés de paiement, veuillez contacter Acerta Caisse d’Assurances sociales dans les meilleurs délais. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact.

Vous constituez des droits sociaux sur la base des cotisations que vous payez. En cas de non-paiement, les conséquences sont lourdes :

• pour chaque trimestre pour lequel les cotisations ne sont pas payées, vous ne constituez pas votre pension
• vous perdez vos droits à l’assurance maladie.

Si vous payez en retard, une majoration vous est facturée. Si vous n’avez pas payé vos cotisations sociales d’un trimestre donné avant la date limite de paiement, ces cotisations sont majorées de 3 %. Aussi longtemps que cette cotisation n’est pas intégralement payée, la majoration est à nouveau appliquée sur la partie impayée lors du terme de chaque trimestre suivant.

En plus de la majoration de 3 % par trimestre, une autre majoration de 7 % est appliquée à la fin de l’année. Les cotisations sociales échues à la fin d’une année civile, mais non encore arrivées sur notre compte le 31 décembre de cette même année, sont majorées de 7 %. Cette majoration ne s’applique qu’une fois par an. La dette du passé n’est pas reprise dans le calcul des intérêts.

Si, au quatrième trimestre d’une année donnée, vous recevez un décompte sur lequel s’applique un trimestre de report de paiement (par exemple une régularisation des deux premiers trimestres en tant qu’indépendant), la majoration de 7 % ne s’applique pas sur ce montant.

La caisse d’assurances sociales ne peut jamais effacer elle-même des majorations facturées. Seul l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) est compétent en la matière. Une décision n’est toutefois prononcée que si la somme principale des cotisations sociales est intégralement payée.

Sachez que la caisse d’assurances sociales entamera une procédure judiciaire si vous ne payez pas vos cotisations sans raison valable. N’oubliez donc pas de contacter à temps la caisse d’assurances sociales d’Acerta. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact.

Acerta peut également faire appel à la responsabilité solidaire pour le paiement des cotisations. Le statut social prévoit trois cas de solidarité :

• L’indépendant est solidairement responsable des cotisations de son aidant.
• La personne morale est solidairement responsable des cotisations de ses mandataires et associés actifs.
• Les administrateurs, gérants et associés actifs sont solidairement responsables de la cotisation à charge des sociétés de la personne morale dans laquelle ils sont actifs.

Dans tous ces cas, Acerta peut donc s’adresser à deux personnes pour la même dette. La caisse décide elle-même si elle poursuivra une ou deux personnes (simultanément ou successivement).