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Spécial "chèques"

L'instauration de l'Écochèque a été annoncée il y a quelques semaines : il s'agit du petit dernier de la lignée des différents chèques "avantages".

Pour vous aider à faire le bon choix, voici un aperçu des différentes mesures concernées.
 

Synthèse

• Chèque-repas
• Chèque-cadeau
• Chèque Sport
• Chèque culture
• Écochèque

Chèque-repas

Avantages

• Exonéré de cotisations ONSS
• Non imposable dans le chef du travailleur
• Depuis le 01/02/2009, l'employeur peut déduire 1 euro à titre de frais professionnels

Restrictions légales

• Doit être prévu par CCT ou faire l'objet d'une convention individuelle écrite
• Un seul chèque par jour effectivement presté
• Valable maximum 3 mois
• Libellé au nom du travailleur

Montants

• Maximum 7 euros par chèque
  • Intervention de l'employeur : maximum 5,91 euros par chèque
  • Intervention du travailleur : minimum 1,09 euros par chèque

Attention ! Les employeurs qui proposent des chèques-repas en combinaison avec un restaurant d'entreprise doivent garder à l'esprit que, si le prix à payer pour un repas est inférieur à la valeur faciale du chèque, les travailleurs sont obligés de donner un chèque-repas complet, sans pouvoir récupérer la monnaie correspondant à la différence de prix.
 

Chèque-cadeau

Avantages

• Exonéré de cotisations ONSS si émis à l'occasion de :
• Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An
• Distinction honorifique
• Départ à la retraite
• Mariage (ou déclaration de cohabitation légale)
• Tout autre événement particulier dans la vie d'un travailleur ou de l'entreprise, si :
  • attribué spontanément à l'occasion d'un événement particulier dans l'entreprise ou dans le cadre de la vie privée du travailleur ;
  • il n'y a aucune tradition au sein de l'entreprise
  • le travailleur n'y a pas droit ;
  • il n'y a aucun lien direct avec l'emploi.
• Le travailleur n'est pas imposé sur le montant du chèque s'il s'agit d'un montant minime, attribué dans une optique sociale

Restrictions légales

• Ne peut être échangé que dans les entreprises nommées
• Durée de validité limitée
• Ne peut pas être utilisé au sein de l'entreprise
• Ne peut pas être échangé (même partiellement) contre de l'argent

Montants :

• Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An : maximum 35 euros par salarié, à majorer éventuellement de 35 € par an et par enfant à charge du travailleur
• Distinction honorifique : maximum 105 euros par travailleur
• Départ à la retraite : maximum 35 euros par année de service avec un minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros
• Mariage (ou déclaration de cohabitation légale) : maximum 200 euros
   

Chèque Sport

Avantages

• Exonéré de cotisations ONSS
• D'un point de vue fiscal, l'administration fiscale n'a encore émis aucun avis officiel à l'égard des travailleurs concernés

Restrictions légales

• Doit être prévu par CCT ou faire l'objet d'une convention individuelle écrite (pour tous les travailleurs ou pour une catégorie déterminée)
• Libellé au nom du travailleur
• Valable maximum 15 mois (du 1er juillet de l'année x au 30 septembre de l'année x+1)
• Uniquement accepté par des organisations sportives agréées
• L'employeur ne peut pas déduire le chèque sport au titre de frais professionnels

Montants

• Maximum 100 euros par an
   

Chèque culture

Avantages

• Exonéré de cotisations ONSS
• Sur le plan fiscal, l'administration des contributions n'a encore émis aucun avis officiel à ce sujet.

Restrictions légales

• Doit être prévu par CCT ou faire l'objet d'une convention individuelle écrite (pour tous les travailleurs ou pour une catégorie déterminée)
• Libellé au nom du travailleur
• Valable maximum 15 mois (du 1er juillet de l'année x au 30 septembre de l'année x+1)
• Uniquement accepté par des organisations culturelles agréées
• L'employeur ne peut pas déduire ce chèque au titre de frais professionnels

Montants

• Maximum 100 euros par an
   

Écochèque

Avantages

• Exonéré de cotisations ONSS

Restrictions légales

• On a dressé une liste exhaustive des produits et services écologiques qui peuvent être achetés avec ce chèque. Les biens et services visés peuvent être repris dans les six catégories suivantes :
  • Les biens et services économes en énergie, comme les lampes économiques et le matériel d’isolation.
  • Les biens et services économes en eau, comme les citernes d’eau de pluie et les pommeaux de douche économiques.
  • Les biens et services qui favorisent une mobilité durable, comme un vélo ou un filtre à suie pour un moteur diesel, mais aussi des tickets de train. Attention, un écochèque ne peut financer un abonnement.
  • Les biens et services destinés à la prévention des déchets, comme un fût à compost et des langes réutilisables.
  • Les biens et services présentant un écodesign, porteurs de l’Ecolabel européen.
  • Les biens et services qui favorisent le paysage naturel, comme les arbres et les plantes, mais aussi les produits composés de types de bois durables.
     
• Libellé au nom du travailleur
• Doit être prévu par CCT ou faire l'objet d'une convention individuelle écrite
• Valable maximum 24 mois

Montants

• Pour 2009 : maximum 125 euros par an
• À partir de 2010 : maximum 250 euros par an