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L’outplacement : de quoi s’agit-il et quand le proposer ?

• Qu’est-ce que l’outplacement ?
• À qui devez-vous proposer l’outplacement ?
• Dans quel délai devez-vous proposer l’outplacement ?
• Qui supporte les frais relatifs à l’outplacement ?
• Que se passe-t-il si vous ne proposez pas d’outplacement ?
• Encore quelques remarques pratiques

Qu’est-ce que l’outplacement ?

L’outplacement est un service proposé à des travailleurs licenciés afin de les accompagner de manière professionnelle dans la recherche d’un nouvel emploi. L’outplacement se déroule habituellement selon le schéma suivant :

• Préparation de l’entretien de licenciement avec l’employeur.
• Accompagnement et conseils psychologiques pour le travailleur licencié.
• Bilan des compétences et conseils de carrière, afin d’examiner avec le travailleur licencié quelle orientation ce dernier aurait intérêt à suivre à l’avenir.
• Formation de demande d’emploi, de sorte que le travailleur soit bien préparé pour ses tests de sélection.
• Coaching des demandes d'emploi en cours.
• Conseils pour une intégration réussie dans le nouvel environnement de travail.

L’outplacement dure maximum douze mois :

• La première période correspond aux deux premiers mois de l’outplacement et se compose de vingt heures d’accompagnement.

• La deuxième période coïncide avec les quatre mois suivants et comporte également vingt heures d’accompagnement, du moins si le travailleur n’a pas trouvé un nouvel emploi.

• Enfin, la troisième période correspond aux six mois suivants de l’outplacement. Cette période se compose elle aussi de vingt heures d’accompagnement au maximum.

Attention : le travailleur peut réengager la procédure d’outplacement s’il perd son « nouvel » emploi dans les trois mois. Il ne doit alors pas avoir dépassé la période maximale de douze mois.
 

À qui devez-vous proposer l’outplacement ?

Dans le secteur privé, vous devez obligatoirement proposer l’outplacement à tous les travailleurs répondant aux conditions suivantes : 

• Être âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement.
• Avoir au moins une année ininterrompue d’ancienneté au moment du licenciement.
• Ne pas être licencié pour motif grave.

Exceptions :
• Les travailleurs dont la durée de travail hebdomadaire moyenne est inférieure à la moitié de la durée de travail hebdomadaire moyenne d’un travailleur à temps plein.
• Les travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché de l’emploi lorsqu’ils sollicitent des allocations de chômage (c.-à-d. les personnes de plus de 58 ans et les travailleurs comptabilisant 38 ans d’expérience de travail salarié).
 

Dans quel délai devez-vous proposer l’outplacement ?

Le travailleur licencié doit se voir proposer une procédure d’outplacement dans les quinze jours qui suivent la fin du contrat de travail, sinon il peut vous mettre en demeure. Pour ce faire, le travailleur dispose d’une période d’un mois si le licenciement est assorti d’un préavis. En cas de licenciement sans préavis, le travailleur dispose de neuf mois pour vous mettre en demeure. 

Si le travailleur vous a mis en demeure, vous avez un mois pour lui soumettre par écrit une offre d’outplacement.

Une fois que vous avez proposé l’outplacement, le travailleur dispose d’un mois pour accepter l’offre par écrit. Si vous lui proposez déjà une procédure d’outplacement durant le préavis, le travailleur peut également accepter l’offre dans le mois qui suit la fin du contrat de travail (et donc également du préavis).

Notez que, durant le préavis, vous n’êtes pas tenu d’accéder à une requête d’outplacement. Cette obligation n’est valable qu’après la fin du contrat de travail.
 

Qui supporte les frais relatifs à l’outplacement ?

C’est vous, l'employeur, qui supportez les frais liés à l'outplacement. Dans certains secteurs, le coût est cependant pris en charge par le Fonds Social.

Que se passe-t-il si vous ne proposez pas d’outplacement ?

Si vous ne proposez pas une procédure d’outplacement à un travailleur licencié qui répond aux conditions mentionnées ci-dessus, vous risquez une amende de €1800. Contrairement au passé, vous n’échapperez pas à cette amende en signalant à l’Office National de l’Emploi (l’instance de contrôle) que vous n’avez pas proposé d’outplacement parce que le travailleur concerné n’y aurait pas accédé.

Encore quelques remarques pratiques

• Si vous convenez avec le travailleur d’engager la procédure d’outplacement durant le préavis, les heures qui y sont consacrées sont déduites du ‘congé pour recherche d’emploi’ du travailleur licencié. Nous entendons par congé pour recherche d’emploi les jours durant lesquels le travailleur peut s’absenter pour chercher un nouvel emploi. 

• Un travailleur qui refuse l’offre d’outplacement est sanctionné par l’ONEM (suspension des allocations de chômage durant 4 à 52 semaines).

• En fonction du secteur, des règlements dérogatoires sont possibles en ce qui concerne les modalités d’exécution.

Vous avez d’autres questions à propos de l’outplacement ou vous souhaitez faire appel aux services d’outplacement Acerta ? N’hésitez pas à nous contacter directement via consult.outplacement@acerta.be.