Home Banque d'info Documents Dispense cotisations
Dispense cotisations
Exonération ou réduction - assimilation activité complémentaire | 407KB
Exonération ou réduction des cotisations pour personnes mariées, étudiants, veuves/veufs, enseignants nommés à titre définitif, hommes politiques et partenaires aidants avec un revenu très réduit.
TéléchargerDispense cotisations - activité complémentaire ou pensionné actif | 462KB
Dispense de cotisations pour une activité complémentaire ou pensionné actif avec un revenu très réduit.
TéléchargerDéclaration d'exemption de societé | 329KB
Les sociétés commerciales fraîchement constituées peuvent être dispensées du paiement de la cotisation à charge des sociétés. Les conditions sont mentionnées au verso du formulaire de demande.
TéléchargerDemande d'exemption indépendant nécessiteux - indépendant | 132KB
Demande d'exemption en faveur d'un indépendant nécessiteux. Formulaire à remplir par l'indépendant.
TéléchargerDemande d'exemption indépendant nécessiteux - societé | 108KB
Ce formulaire de demande doit être rempli par la société solidairement responsable lorsque celle-ci souhaite la suppression de la responsabilité solidaire.
Télécharger