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23-01-12 Provision pour le paiement du pécule de vacances 2011

Les pourcentages des provisions comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2011, en vue du paiement du pécule de vacances aux membres du personnel (employés et ouvriers), pouvant être considérés comme des frais professionnels (article 49 du CIR92), sont inchangés par rapport à l'an dernier.

Ces pourcentages s'élèvent à:

  • 18,8% des rémunérations fixes et variables allouées en 2011 au personnel employé admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, et
  • 10,27% des 108/100 des salaires accordés en 2011 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.

Source
Circulaire n° Ci.RH.243/349.099 (AGFisc N° 4/2012) du 12.01.2012

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