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05-07-10 Malade les jours de vacances?
Un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances, n’a pas droit au salaire garanti. Cette période est considérée comme une période de vacances. Le travailleur perd donc ces jours de vacances. Un travailleur qui, par contre, tombe malade avant ses vacances, a droit au salaire garanti et peut prendre ces jours de vacances par la suite. Voilà l’effet du principe qui veut que « la première suspension l’emporte ».
Le 29 janvier 2009 et le 10 septembre 2009, la Cour de justice européenne a prononcé deux arrêts qui ont des conséquences pour la situation susmentionnée de concours des vacances annuelles et d’une incapacité de travail. Les deux arrêts sont importants pour la réglementation belge en matière des vacances annuelles.
Vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans notre e‑magazine de cette semaine-ci.
