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12-08-10 La prime de crise

Fin mai, la réglementation de la prime de crise a été prolongée du 30 juin jusqu’au 30 septembre. Ce qui, par contre, n’a jamais été prolongé, c’était la disposition voulant que l’ONEm prenne en charge la totalité de la prime de crise en cas d’application préalable des mesures de crise (chômage temporaire, crédit-temps de crise, réduction de crise de la durée de travail). Le texte de la loi ne parle en effet toujours que d’une « notification du licenciement avant le 30 juin ».

Le 1^er juillet, la Comité de gestion de l’ONEm a confirmé que cette exonération est également prolongée jusqu’au 30 septembre. Concrètement parlant, cela signifie qu’un employeur peur invoquer des mesures de crise préalables, pour autant que celles-ci aient eu lieu dans le trimestre qui précède le licenciement. Ce n’est donc pas la période entre le 1^er janvier 2010 et le jour du licenciement, comme l’ONEm avait d’abord dit. L’ONEm y a adapté ses instructions sur son site.

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